Psychologues indépendants et la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)

A partir du 30 juin 2009 une inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) est obligatoire pour tous les psychologues voulant travailler ou travaillant comme indépendant. Si aucune activité commerciale n'est exercée, les psychologues y sont inscrits sous la dénomination «entreprises non-commerciales de droit privé».

 
Nous vous expliquons ci-dessous les conséquences pour les psychologues indépendants déjà enregistrés à la Commission des Psychologues, les starters et les indépendants qui ne sont pas encore enregistrés à la Commission des Psychologues.
 
Conséquences pour les indépendants qui sont déjà inscrits comme psychologue
 Les psychologues indépendants qui sont déjà inscrits comme psychologue seront, en principe, repris automatiquement dans la BCE et ceci à partir du 30 juin 2009. Ils peuvent consulter le Public Search  pour vérifier si leur inscription est complète et correcte. Cela peut se faire via le site web : http://www.economie.fgov.be.
 
A défaut d’inscription, ou en cas d’inscription incomplète ou incorrecte, les psychologues indépendants remplissent le formulaire prévu à cet effet sur le Public Search et fournissent les documents justificatifs nécessaires. Ces modifications seront exécutées gratuitement par la cellule de gestion de la BCE. L’adresse où les documents devront être envoyés est :
 
Banque-Carrefour des Entreprises
Cellule de gestion
Rue de Louvain, 44
1000 Bruxelles
Téléphone : 0800 12 033
Fax: 02/277 50 82
Helpdesk.bce@economie.fgov.be
 
Si un psychologue constate que l’autorisation donnée par la Commission des Psychologues est manquante, il peut s’adresser directement à la Commission des Psychologues afin de compléter cette donnée.
 
Conséquences pour les psychologues indépendants qui ne sont pas enregistrés à la Commission des Psychologues.
Les personnes ayant une activité indépendante avant le 30 juin mais qui ne sont pas reconnues comme psychologue à la Commission des Psychologues, peuvent s’adresser directement à la Commission des Psychologues afin de s’enregistrer comme psychologue. L’autorisation donnée par la Commission sera dès lors complétée dans la BCE.
 
Pour effectuer des changements dans les autres informations dans la BCE, il suffit de remplir les formulaires dans le Public Search.
 
 
Conséquences pour les starters (au 30 juin 2009 ou plus tard)
 Nous faisons une distinction entre «personnes physiques» et «personnes morales».
Pour les personnes physiques, la totalité de l’inscription a lieu au Guichet d’entreprises (GEA). Pour les personnes morales, l’inscription du siège social se fait auprès du greffe du tribunal de commerce compétent ou auprès d’un notaire. La suite de l’inscription est exécutée auprès d’un GEA (unité d’établissement, etc.)
 
Si le psychologue en question est soumis à l’ONSS de par son statut d’employeur, la qualité ONSS est ajoutée par le service compétent.
 
L’inscription initiale d’un starter «non-commercial» est gratuite. Les opérations de modification et d’arrêt sont ensuite payantes. Contrairement aux entreprises commerciales pour lesquelles toutes les opérations, y compris l’inscription, sont payantes.