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sommaire réglementation

1993

•  8 NOVEMBRE 1993 - Loi sur la protection du titre de psychologue

1996

• 28 MARS 1996. - Arrêté royal relatif aux jetons de présence et indemnités alloués au président et aux membres de la Commission de reconnaissance des psychologues dépendant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

 

• 21 MAI 1996. - Arrêté royal réglant l'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues et la représentation, auprès de la Commission des psychologues, des fédérations agréées.

 

• 28 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant les dates des phases successives de la première procédure d'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues.
  
   

1997

• 24 JANVIER 1997 - Arrêté royal modifiant la loi du 8 novmebre 1993 protégeant le titre de psychologue, afin de mettre en oeuvre la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionelles d'une durée minimale de trois ans.

 

• 3 AVRIL 1997 - Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

 

• 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

1999

• 21 JANVIER 1999. — Loi ratifiant l’arrêté royal du 24 janvier 1997 modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue afin de mettre en oeuvre la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans.

2000

• 20 JUILLET 2000. — Arrêté royal relatif à l’introduction de l’euro et à la modification de certains montants dans la réglementation des marchés publics

 

• Par arrêté royal du 5 décembre 2000, M. D. Floren, conseiller à la cour d’appel de Gand est nommé président de la Commission des psychologues

2001

• 5 MARS 2001 - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues

 

• Nomination par arrêté royal du 29 mars 2001, M. Guy Blondeel, conseiller honoraire à la cour d'appel de Bruxelles est nommé président suppléant de la Commission des psychologues pour un terme de quatre ans prenant cours le 1eroctobre 2000.
   

2003

• Démission. - Nomination
  Par arrêté royal du 13 janvier 2003 :
  - démission honorable de ses fonctions de président suppléant de la Commission des Psychologues, est accordée à sa demande à M. G. Blondeel.
  Par le même arrêté :
  - Mme M. Castin, conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée présidente suppléante de la Commission des Psychologues pour un terme qui prend fin le 30 septembre 2004.

2004

• 15 DECEMBRE 2004 - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des Psychologues.

2005

• 14 JANVIER 2005 - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

 

• 20 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

 

• 26 MARS 2005 - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues

 

• Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

2006

• 11 MAI 2006 - Arrêté royal accordant démission au président de la Commission des psychologues

2007

• 7 JANVIER 2009 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues

 

• 5 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

 

• 24 MAI 2007 - Arrêté royal portant nomination du président suppléant

 

• 13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE

2008

• 18 NOVEMBRE 2008 - Arrêté royal portant nomination d'un président de la Commission des psychologues

2009

• 5 FEVRIER 2009.—Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l’article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

 

• 10 FEVRIER 2009. — Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

 

• 11 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la Commission des psychologues